Message du juge en chef
Bienvenue à la Cour canadienne de l’impôt. En tant que cour supérieure bilingue, bijuridique et itinérante, nous nous déplaçons partout au Canada pour entendre vos appels et les décisions que nous rendons touchent la vie des Canadiens tous les jours.
Notre engagement envers le public est de lui offrir un processus d’appel accessible et efficace et de collaborer au maintien d’une cour équitable et indépendante.
Nous vous invitons à explorer le site.
- Nous trouver : Il s’agit d’un outil qui indique tous les endroits où la Cour siège et où nous avons des bureaux du greffe.
- Clavarder avec nous : Vous pouvez maintenant clavarder en direct avec un agent du greffe.
- Quand puis-je faire appel devant la Cour de l’impôt : Il s’agit d’un outil qui vous permet de savoir si c’est bien à la Cour canadienne de l’impôt que vous devez vous adresser et, si c’est le cas, quel acte introductif d’instance vous devez déposer.
- Que se passe-t-il après le dépôt du premier document : Diagrammes expliquant chaque étape de divers processus judiciaires.
- Vidéos : regardez notre quelques vidéos courtes expliquant divers processus de la cour tel que les audiences sur l'état de l'instance, la gestion de l'instance, les conférences de règlement, comment vous préparer pour votre journée à la cour ainsi qu'une vidéo concernant le programme des auxiliaires à la cour.
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Cordialement,
Gabrielle St-Hilaire
Juge en chef