Calendrier

Veuillez noter :

Ce calendrier indique seulement 5 mois d’auditions : le mois actuel et les 4 prochains mois.

Les conférences de règlement ne sont pas listées sur ce calendrier.

Demandes d’audiences pour les appels interjetés sous le régime de la procédure générale

Lorsque vous indiquez vos disponibilités dans une demande d’audience commune ou unilatérale dans le cadre d’un appel interjeté sous le régime de la procédure générale :

• Si l’audience doit avoir lieu à Montréal, veuillez contacter le coordonnateur des audiences au 613-298-0648 afin d’obtenir des renseignements sur les dates à inclure dans votre demande.

• Si l’audience doit avoir lieu ailleurs au Canada, veuillez fournir deux dates entre août et décembre 2026 et une date entre janvier et avril 2027.

• Pour tous les lieux d’audience, sachez que la Cour canadienne de l’impôt ne tient généralement pas d’audiences les vendredis.

• Pour tous les lieux d’audience, veuillez ne pas soumettre de dates qui tombent pendant les jours fériés, qui incluent les vendredis, ou qui tombent pendant les semaines où la Cour ne siège pas du 20 juillet au 14 août 2026, et du 21 décembre 2026 au 8 janvier 2027.

Veuillez noter que si vous avez déjà déposé une demande d’ audience commune ou unilatérale dans le cadre d’ un appel interjeté sous le régime de la procédure générale, le greffe assurera un suivi auprès de vous pour discuter de votre demande. Il n’ est pas nécessaire de déposer une autre demande pour indiquer vos disponibilités conformément aux instructions qui précèdent.