Procédures virtuelles

Introduction

Cette page décrit les procédures et les pratiques exemplaires de la Cour canadienne de l’impôt en ce qui concerne les audiences tenues en mode virtuel et hybride, qui se font actuellement sur Zoom dans les installations de la Cour situées dans les villes énumérées dans l'Avis au public et à la communauté juridique.

Les renvois aux audiences virtuelles dans le présent guide visent généralement à inclure les audiences hybrides.

Une audience hybride est une audience mixte qui se tient en personne et en mode virtuel, à laquelle certains des participants assistent en personne dans une salle d’audience (ainsi qu’en mode virtuel depuis la salle d’audience) et à laquelle d’autres participants assistent en mode virtuel.

Guide de l’utilisateur

Le Guide de procédure pour les audiences en mode virtuel et hybride ci-joint contient des renseignements sur la façon de présenter une demande pour qu’une audience soit tenue virtuellement, sur la façon de se préparer à une audience virtuelle, sur la façon de se connecter à une audience virtuelle et sur ce à quoi il faut s’attendre pendant une audience virtuelle.

Demander une audience virtuelle

Afin de planifier une audience virtuelle, les parties doivent d’abord remplir et soumettre au greffe le formulaire de demande conjointe pour la tenue d’une audience en mode virtuel.

Inscription en ligne

À la réception d’un avis de la Cour indiquant que votre demande d’audience virtuelle a été acceptée, tous les participants et membres du public qui souhaitent assister à l’audience virtuelle doivent s’inscrire à ladite audience en utilisant le portail d’inscription en ligne de la Cour pour obtenir leur lien Zoom individuel. Les participants ne doivent pas partager le lien Zoom ou les renseignements d’ouverture de session avec une autre personne, sauf si la Cour l’autorise.

Les participants à une audience virtuelle qui sont tenus de soumettre des cahiers de documents, des textes à l’appui et des observations électroniques doivent simultanément demander l’accès au dossier SharePoint de la Cour, qui sera utilisé pour la présentation de certains documents dans le cadre de l’audience virtuelle.